Voir également : 5
Sites : 10
Banques de jurisprudence des tribunaux judiciaires et administratifs, fiches de doctrine, plumitifs et registres fonciers.
Paiement en ligne, modes de paiement et services, aide.
Toute personne victime ou témoin d'actes criminels, ainsi que leurs proches, peuvent s'adresser au bureau, pour l'aide à en surmonter les conséquences ou obtenir une indemnisation pour les préjudices subis.
Organisme responsable de l'application de la Charte des droits et libertés de la personne et de la surveillance des droits des enfants.
Traite les plaintes portées contre les membres de certains tribunaux administratifs pour des manquement aux règles de déontologie.
Journal d'information juridique québécoise gratuite sur Internet et par courriel: nouveautés jurisprudentielles, doctrine, chronique linguistique et plus.
A pour mission d'éduquer et de renseigner la population sur ce qui a trait à la protection du consommateur et de recevoir les plaintes.
Permette de s’informer sur le cadre légal, les rôles et les responsabilités des commissaires à l’assermentation, la durée d’une commission, les tarifs applicables, la manière de prêter le serment.
Permet de savoir si certains biens ont été donnés en garantie ou s’ils sont affectés d’une dette.
Permet aux lobbyistes de déclarer l’objet de leurs activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques du Québec.
Toute personne victime ou témoin d'actes criminels, ainsi que leurs proches, peuvent s'adresser au bureau, pour l'aide à en surmonter les conséquences ou obtenir une indemnisation pour les préjudices subis.
Permette de s’informer sur le cadre légal, les rôles et les responsabilités des commissaires à l’assermentation, la durée d’une commission, les tarifs applicables, la manière de prêter le serment.
Organisme responsable de l'application de la Charte des droits et libertés de la personne et de la surveillance des droits des enfants.
Permet aux lobbyistes de déclarer l’objet de leurs activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques du Québec.
Traite les plaintes portées contre les membres de certains tribunaux administratifs pour des manquement aux règles de déontologie.
Permet de savoir si certains biens ont été donnés en garantie ou s’ils sont affectés d’une dette.
Paiement en ligne, modes de paiement et services, aide.
A pour mission d'éduquer et de renseigner la population sur ce qui a trait à la protection du consommateur et de recevoir les plaintes.
Journal d'information juridique québécoise gratuite sur Internet et par courriel: nouveautés jurisprudentielles, doctrine, chronique linguistique et plus.
Banques de jurisprudence des tribunaux judiciaires et administratifs, fiches de doctrine, plumitifs et registres fonciers.
