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Cette section concerne le commerce du droit: les services juridiques offerts par les professionnels du droit à la population (cabinets d'avocats, études notoriales), mais aussi les services destinés à une clientèle juridique (maisons d'édition, banques en ligne, services de soutien - secrétariat, copies, huissiers, etc.)
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Cabinet conseil spécialisé en propriété intellectuelle et droits des marques. Nice, Alpes-Maritimes (06).
La société propose des conseils en propriété industrielle, dépôt de marques, modèles, noms de domaine. Aix-en-Provence, Bouches du Rhône (13).
Publication d'annonces légales dans un journal habilité.
Énumération des experts par nom, discipline ou juridiction, actualité et informations.
La Fédération des associations des conciliateurs de justice présente la conciliation, solution gratuite pour résoudre un litige en faisant appel à un conciliateur bénévole, assermenté, nommé par le Président de la Cour d'Appel.
Propose un "service de saisine du juge de proximité par Internet". Il présente cette juridiction.
Propose de prendre en charge la gestion administrative des démarches d'immigration d'entreprises. Services, profil des collaborateurs, engagements. Vincennes, Val-de-Marne (94).
Cette médiatrice propose la médiation familiale lors de divorce ou de séparation (pension alimentaire, prestation compensatoire). Vertou, Loire-Atlantique (44).
Entreprise en ligne spécialisée dans le dépôt de règlements de jeux, concours et loteries sous le contrôle d'un huissier de justice.
Entreprise en ligne spécialisée dans le dépôt de règlements de jeux, concours et loteries sous le contrôle d'un huissier de justice.
Cette médiatrice propose la médiation familiale lors de divorce ou de séparation (pension alimentaire, prestation compensatoire). Vertou, Loire-Atlantique (44).
Propose un "service de saisine du juge de proximité par Internet". Il présente cette juridiction.
La Fédération des associations des conciliateurs de justice présente la conciliation, solution gratuite pour résoudre un litige en faisant appel à un conciliateur bénévole, assermenté, nommé par le Président de la Cour d'Appel.
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Dernière mise à jour :
novembre 15, 2023 à 18:48:05 UTC
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