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Administratifs

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Tribunaux administratifs

Carte de France interactive permettant de connaître le ressort de chaque tribunal administratif. Pour chaque tribunal, des informations pratiques, sa composition, parfois de la jurisprudence

TA Amiens

Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Aisne (02), Oise (60), Somme (80).

TA Bastia

Informations pratiques et feuillets, sélection de jurisprudence, présentation du bâtiment. Corse-du-Sud (20A) et Haute-Corse (2B).

TA Besançon

Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Jura (39), Haute-Saône (70), Territoire de Belfort (90) et Doubs (25).

TA Bordeaux

Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Dordogne (24), Lot-et-Garonne (47), Gironde (33).

TA Caen

Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Manche (50), Orne (61) et Calvados (14).

TA Cergy-Pontoise

Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Seine-Saint-Denis (93) et Val-d'Oise (95).

TA Châlons-en-Champagne

Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Ardennes (08), Aube (10), Haute-Marne (52) et Marne (51).

TA Clermont-Ferrand

Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43) et Puy-de-Dôme (63).

TA Dijon

Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Nièvre (58), Saône-et-Loire (71), Yonne (89) et Côte-d'Or (21).

TA Grenoble

Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Drôme (26), Savoie (73), Haute-Savoie (74) et Isère (38).

TA Lille

Informations pratiques et feuillets, sélection de jurisprudence, présentation du bâtiment, actualité. Juridiction: Pas-de-Calais (62) et Nord (59).

TA Limoges

Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Corrèze (19), Creuse (23), Indre (36) et Haute-Vienne (87).

TA Lyon

Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Ain (01), Ardèche (07), Loire (42) et Rhône (69).

TA Mamoudzou

Présente ses compétences sur les litiges résultant de l'activité de l'administration. Mayotte (976).

TA Marseille

Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Bouches-du-Rhône (13).

TA Melun

Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Val-de-Marne (94) et Seine-et-Marne (77).

TA Montpellier

Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Aude (11), Pyrénées-Orientales (66) et Hérault (34).

TA Nancy

Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Moselle (57), Vosges (88) et Meurthe-et-Moselle (54).

TA Nantes

Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85) et Loire-Atlantique (44).

TA Nice

Informations pratiques et feuillets, sélection de jurisprudence, présentation du bâtiment. Alpes-Maritimes (06).

TA Nimes

Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Gard (30), Lozère (48) et Vaucluse (84).

TA Nouvelle-Calédonie

Présente ses compétences sur les litiges résultant de l'activité de l'administration. Nouméa, (988).

TA Orléans

Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41) et Loiret (45).

TA Papeete

Présente ses compétences sur les litiges résultant de l'activité de l'administration. Polynésie française (987).

TA Paris

Informations pratiques et feuillets, sélection de jurisprudence, présentation du bâtiment. (75).

TA Pau

Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Gers (32), Landes (40), Hautes-Pyrénées (65) et Pyrénées-Atlantiques (64).

TA Poitiers

Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79) et Vienne (86).

TA Rennes

Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Morbihan (56) et Ille-et-Vilaine (35).

TA Rouen

Informations pratiques et feuillets, sélection de jurisprudence, présentation du bâtiment. Juridiction Eure (27) et Seine-Maritime (76).

TA Saint-Pierre

Présente ses compétences sur les litiges résultant de l'activité de l'administration. Saint-Pierre-et-Miquelon (975).

TA Strasbourg

Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Moselle (57), Haut-Rhin (68) et Bas-Rhin (67).

TA Toulon

Informations pratiques et feuillets, sélection de jurisprudence, présentation du bâtiment. Var (83).

TA Toulouse

Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Ariège (09), Aveyron (12), Lot (46), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82) et Haute-Garonne (31).

TA Versailles

Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Essonne (91), Hauts-de-Seine (92) et Yvelines (78).