Classement thématique de sites francophones de le Conseil de l'Europe (COE)
Le Conseil de l'Europe, la plus ancienne (1949) organisation politique du continent : Regroupe 45 pays dont 21 Etats de l'Europe centrale et orientale, a reçu la candidature d'un autre pays (Monaco), et a accordé le statut d'observateur à 5 autres Etats (Saint-Siège, Etats-Unis, Canada, Japon et Mexique) • est distinct de l'Union européenne des "15", mais jamais aucun pays n'a adhéré à l'Union sans appartenir d'abord au Conseil de l'Europe, • a son siège à Strasbourg (France).
Source : COE .
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Le Conseil de l'Europe, la plus ancienne (1949) organisation politique du continent : Regroupe 45 pays dont 21 Etats de l'Europe centrale et orientale, a reçu la candidature d'un autre pays (Monaco), et a accordé le statut d'observateur à 5 autres Etats (Saint-Siège, Etats-Unis, Canada, Japon et Mexique) • est distinct de l'Union européenne des "15", mais jamais aucun pays n'a adhéré à l'Union sans appartenir d'abord au Conseil de l'Europe, • a son siège à Strasbourg (France).
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Catégories : 3
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Sites : 15
Portail. Evénements, traités européens, commission des droits de l'homme et dossiers thématiques. Histoire et structure. Actualité. Strasbourg, Bas-Rhin (67). France.
Actualités, travaux parlementaires et commissions. Histoire et structure de l'APCE. Composition de l'assemblée.
Textes, signatures, déclarations, rapports explicatifs de tous les traités de la série européenne.
Présentation, activités et mission dans le cadre de la coopération culturelle et dans le respect de la diversité linguistique et culturelle en Europe. Siège à Graz, Autriche.
Publication de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise). Offre un compte rendu régulier de la jurisprudence des cours constitutionnelles et des cours de juridiction équivalente.
Instance de décision du Conseil, composée des ministres des Affaires étrangères de tous les États membres.
Examine le traitement des personnes privées de liberté en vue de renforcer leur protection contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants. Présentation, membres de l'organisme, documentations.
Informe sur le mandat, discours et articles, rapports annuels et recommandations, conclusions des séminaires.
Accord élargi du Conseil dans le cadre de lingénierie constitutionnelle européenne pour la démocratie par le droit. Présent l'institution, membres, publications et documents.
Site officiel; informations générales, affaires pendantes, arrêts et décisions, textes de base, communiqués de presse.
Est une organisation européenne clé chargée d'harmoniser et de coordonner la normalisation, la réglementation et le contrôle de la qualité des médicaments, de la transfusion sanguine et de la transplantation d'organes, des produits et soins pharmaceutiques. Strasbourg, Bas-Rhin (67), France.
Est la base de données sur la jurisprudence relative à la convention européenne.
Offre la recherche dans la base de donnés, par thème, entité, pays ou événement.
Mécanisme pour l'application des principes directeurs pour la lutte contre la corruption et la mise en oeuvre des instruments juridiques internationaux. Présentation, activités, calendrier évènements.
Organisation de service public, centre unique de collecte et de diffusion de l'information sur l'industrie audiovisuelle en Europe. Information légale, données du marché, rapports industriels.
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Textes, signatures, déclarations, rapports explicatifs de tous les traités de la série européenne.
Est une organisation européenne clé chargée d'harmoniser et de coordonner la normalisation, la réglementation et le contrôle de la qualité des médicaments, de la transfusion sanguine et de la transplantation d'organes, des produits et soins pharmaceutiques. Strasbourg, Bas-Rhin (67), France.
Publication de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise). Offre un compte rendu régulier de la jurisprudence des cours constitutionnelles et des cours de juridiction équivalente.
Instance de décision du Conseil, composée des ministres des Affaires étrangères de tous les États membres.
Offre la recherche dans la base de donnés, par thème, entité, pays ou événement.
Est la base de données sur la jurisprudence relative à la convention européenne.
Mécanisme pour l'application des principes directeurs pour la lutte contre la corruption et la mise en oeuvre des instruments juridiques internationaux. Présentation, activités, calendrier évènements.
Accord élargi du Conseil dans le cadre de lingénierie constitutionnelle européenne pour la démocratie par le droit. Présent l'institution, membres, publications et documents.
Informe sur le mandat, discours et articles, rapports annuels et recommandations, conclusions des séminaires.
Actualités, travaux parlementaires et commissions. Histoire et structure de l'APCE. Composition de l'assemblée.
Présentation, activités et mission dans le cadre de la coopération culturelle et dans le respect de la diversité linguistique et culturelle en Europe. Siège à Graz, Autriche.
Examine le traitement des personnes privées de liberté en vue de renforcer leur protection contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants. Présentation, membres de l'organisme, documentations.
Site officiel; informations générales, affaires pendantes, arrêts et décisions, textes de base, communiqués de presse.
Organisation de service public, centre unique de collecte et de diffusion de l'information sur l'industrie audiovisuelle en Europe. Information légale, données du marché, rapports industriels.
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Dernière mise à jour :
décembre 22, 2023 à 1:37:42 UTC
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Régional: Europe: Suisse: Cantons: Berne: Commerce et économie: Ressources: Conférences
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