Organismes administratifs français qui agissent au nom de l'État et disposent d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du gouvernement.
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Sa mission est d'exercer la fonction de l'État actionnaire en veillant aux intérêts patrimoniaux de l'État dans la gestion de ses participations financières. Paris (75).
Exerce ses responsabilités dans ces domaines: organisation des contrôles anti-dopage, analyses des prélèvements, suivi des procédures disciplinaires incombant, actions de recherche et de prévention et enfin la présence internationale et la fonction de conseil des fédérations et du Gouvernement dans la lutte contre le dopage.
Informations sur l'environnement sonore aéroportuaire : le bruit et ses effets, la protection des riverains, les zones de bruit.
A pour mission principale de contrôler les entreprises d’assurance et de réassurance relevant du Code des assurances, les mutuelles relevant du Code de la mutualité, les institutions de prévoyance et les institutions de retraite supplémentaire relevant du Code de la sécurité sociale. 9e, Paris (75).
Est spécialisée dans l'analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés, pour la sauvegarde de l'ordre public économique.
Anciennement autorité de régulation des télécommunications il est le régulateur français: actualités, communiqués de presse, textes de référence, statistiques sur les marchés, décisions et avis. 15e, Paris (75).
Présentation de cette autorité et consultation des avis, décisions, déclarations, saisines et informations sur les secteurs qu'elle régule (ferroviaire, autocars, aéroportuaires, et autoroutes).
Elle a pour but de mener toute action en faveur d’une publicité loyale, véridique et saine, dans l’intérêt des consommateurs, du public et des professionnels de la publicité.
Elle assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires.
Contient tous les documents, décisions et publications juridiques et financières de l'AMF et, avec des reculs variables, ceux de la COB et du CMF. Egalement une base de données de toutes les informations et documents financiers émis par les sociétés côtées.
Les missions de l’ANJ s’articulent autour de quatre objectifs : prévenir le jeu excessif et assurer la protection des mineurs, assurer l'intégrité des opérations de jeu, veiller à l'équilibre entre les différentes filières de jeu, et prévenir les activités frauduleuses.
Composé paritairement de représentants d’assujettis à l’obligation d'assurance et d’assureurs, a pour rôle exclusif de décider à quelles conditions un assureur choisi par l'assuré, mais qui lui a opposé un refus, peut être contraint à le garantir.
La mission de cet organisme français est de donner des avis sur les problèmes éthiques soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé et de publier des recommandations sur ce sujet. Paris (75).
A pour mission d'évaluer l'ensemble des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : universités, écoles et grands établissements relevant de la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Site officiel de l'instance consultative et indépendante, qui informe sur le droit d'accès aux documents administratifs et aide les citoyens dans leurs démarches administratives lorsqu'un document a été refusé.
Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France.
Autorité de régulation de sondages d'opinion, électoraux, droit et contentieux électoral, contrôle, publication et interdiction des sondages. 1er, Paris (75).
Assure, auprès du Gouvernement, un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques. 7e, Paris (75).
Exerce, en appel, le pouvoir de décision initialement dévolu par la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat au ministre chargé du commerce. Toutes les décisions depuis l'année 1999.
Autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles. Elle dispense des informations tant sur des aspects pratiques (création de site, création de fichiers) que sur des aspects plus théoriques. Il est par ailleurs possible de faire la déclaration de fichier en ligne. Siège à 2e, Paris (75).
Commission chargée du contrôle et de la publication des comptes annuels des partis politique, et des comptes de campagne de toutes les élections nationales et locales (dès que la population dépasse 9000 habitants).
Est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national à forts enjeux socio-économiques ou avec des impacts significatifs sur l'environnement ou l'aménagement du territoire. 7e, Paris (75).
Est chargée, en qualité d’organisme paritaire consultatif, de donner un avis sur l’application aux journaux et écrits périodiques des textes législatifs ou réglementaires prévoyant des allègements en faveur de la presse en matière de taxes fiscales et de tarifs postaux.
Elle garantit en France l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle dans les conditions définies par la loi.
Site officiel de l'organisme qui veille à ce que les personnes privées de liberté soient traitées avec humanité et dans le respect de la dignité inhérente à la personne humaine. 19e, Paris (75).
Site officiel de lo'organisme chargé de l’évaluation des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, des organismes de recherche, des unités de recherche, des formations et diplômes d’enseignement supérieur. 13e, Paris (75).
Autorité de contrôle externe, il contribue à une meilleure transparence de la fonction de commissariat aux comptes et à renforcer son contrôle. 9e, Paris (75).
Présentation des différentes missions de cette agence en particulier dans les domaines de l'évaluation des connaissances en matière de stratégies diagnostiques et thérapeutiques, et de l'accréditation des établissement de soins. Saint-Denis La Plaine, Seine-Saint-Denis (93).
Informations officielles sur cette autorité et son fonctionnement, procédures liées à l'exercice de ses missions : labellisation des offres culturelles légales sur internet, "réponse graduée" et information sur les moyens pour protéger son réseau local. 14e, Paris (75).
Site officiel de l'organisme qui est l’aboutissement d’un mouvement de renforcement progressif des exigences de transparence financière qui incombent aux responsables publics. 2e, Paris (75).
Etablissement public doté de l'autonomie administrative et financière, chargé de l'application des textes français et des conventions européennes et internationales relatifs à la reconnaissance de la qualité de réfugié, d'apatride et à l'admission à la protection subsidiaire.
Est spécialisée dans l'analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés, pour la sauvegarde de l'ordre public économique.
Elle a pour but de mener toute action en faveur d’une publicité loyale, véridique et saine, dans l’intérêt des consommateurs, du public et des professionnels de la publicité.
Les missions de l’ANJ s’articulent autour de quatre objectifs : prévenir le jeu excessif et assurer la protection des mineurs, assurer l'intégrité des opérations de jeu, veiller à l'équilibre entre les différentes filières de jeu, et prévenir les activités frauduleuses.
Présentation de cette autorité et consultation des avis, décisions, déclarations, saisines et informations sur les secteurs qu'elle régule (ferroviaire, autocars, aéroportuaires, et autoroutes).
Est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national à forts enjeux socio-économiques ou avec des impacts significatifs sur l'environnement ou l'aménagement du territoire. 7e, Paris (75).
Exerce, en appel, le pouvoir de décision initialement dévolu par la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat au ministre chargé du commerce. Toutes les décisions depuis l'année 1999.
A pour mission principale de contrôler les entreprises d’assurance et de réassurance relevant du Code des assurances, les mutuelles relevant du Code de la mutualité, les institutions de prévoyance et les institutions de retraite supplémentaire relevant du Code de la sécurité sociale. 9e, Paris (75).
Est chargée, en qualité d’organisme paritaire consultatif, de donner un avis sur l’application aux journaux et écrits périodiques des textes législatifs ou réglementaires prévoyant des allègements en faveur de la presse en matière de taxes fiscales et de tarifs postaux.
Assure, auprès du Gouvernement, un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques. 7e, Paris (75).
Exerce ses responsabilités dans ces domaines: organisation des contrôles anti-dopage, analyses des prélèvements, suivi des procédures disciplinaires incombant, actions de recherche et de prévention et enfin la présence internationale et la fonction de conseil des fédérations et du Gouvernement dans la lutte contre le dopage.
Etablissement public doté de l'autonomie administrative et financière, chargé de l'application des textes français et des conventions européennes et internationales relatifs à la reconnaissance de la qualité de réfugié, d'apatride et à l'admission à la protection subsidiaire.
Informations officielles sur cette autorité et son fonctionnement, procédures liées à l'exercice de ses missions : labellisation des offres culturelles légales sur internet, "réponse graduée" et information sur les moyens pour protéger son réseau local. 14e, Paris (75).
Site officiel de lo'organisme chargé de l’évaluation des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, des organismes de recherche, des unités de recherche, des formations et diplômes d’enseignement supérieur. 13e, Paris (75).
Site officiel de l'organisme qui est l’aboutissement d’un mouvement de renforcement progressif des exigences de transparence financière qui incombent aux responsables publics. 2e, Paris (75).
Autorité de contrôle externe, il contribue à une meilleure transparence de la fonction de commissariat aux comptes et à renforcer son contrôle. 9e, Paris (75).
Présentation des différentes missions de cette agence en particulier dans les domaines de l'évaluation des connaissances en matière de stratégies diagnostiques et thérapeutiques, et de l'accréditation des établissement de soins. Saint-Denis La Plaine, Seine-Saint-Denis (93).
Elle garantit en France l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle dans les conditions définies par la loi.
Site officiel de l'organisme qui veille à ce que les personnes privées de liberté soient traitées avec humanité et dans le respect de la dignité inhérente à la personne humaine. 19e, Paris (75).
Autorité de régulation de sondages d'opinion, électoraux, droit et contentieux électoral, contrôle, publication et interdiction des sondages. 1er, Paris (75).
Anciennement autorité de régulation des télécommunications il est le régulateur français: actualités, communiqués de presse, textes de référence, statistiques sur les marchés, décisions et avis. 15e, Paris (75).
Site officiel de l'instance consultative et indépendante, qui informe sur le droit d'accès aux documents administratifs et aide les citoyens dans leurs démarches administratives lorsqu'un document a été refusé.
La mission de cet organisme français est de donner des avis sur les problèmes éthiques soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé et de publier des recommandations sur ce sujet. Paris (75).
Autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles. Elle dispense des informations tant sur des aspects pratiques (création de site, création de fichiers) que sur des aspects plus théoriques. Il est par ailleurs possible de faire la déclaration de fichier en ligne. Siège à 2e, Paris (75).
Sa mission est d'exercer la fonction de l'État actionnaire en veillant aux intérêts patrimoniaux de l'État dans la gestion de ses participations financières. Paris (75).
A pour mission d'évaluer l'ensemble des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : universités, écoles et grands établissements relevant de la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Informations sur l'environnement sonore aéroportuaire : le bruit et ses effets, la protection des riverains, les zones de bruit.
Composé paritairement de représentants d’assujettis à l’obligation d'assurance et d’assureurs, a pour rôle exclusif de décider à quelles conditions un assureur choisi par l'assuré, mais qui lui a opposé un refus, peut être contraint à le garantir.
Elle assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires.
Contient tous les documents, décisions et publications juridiques et financières de l'AMF et, avec des reculs variables, ceux de la COB et du CMF. Egalement une base de données de toutes les informations et documents financiers émis par les sociétés côtées.
Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France.
Commission chargée du contrôle et de la publication des comptes annuels des partis politique, et des comptes de campagne de toutes les élections nationales et locales (dès que la population dépasse 9000 habitants).
Dernière mise à jour :
octobre 29, 2023 à 11:49:51 UTC
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