Regroupe les juges administratifs exerçant leur fonction au sein des divers tribunaux administratifs ou spécialisés du Québec.

En accès gratuit, la jurisprudence des Cour d'appel, Cour supérieure, Cour du Québec et Tribunal du Travail.

Est un tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel. Sa mission consiste à décider des litiges dont elle est saisie dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice naturelle, à informer les citoyens sur les droits et obligations découlant du bail, et à favoriser la conciliation des relations entre propriétaires et locataires.

Il vise principalement à fournir au citoyen toute l’information requise sur son fonctionnement, en mettant l’accent sur la marche à suivre à compter du dépôt du recours jusqu’à la fermeture du dossier.

Donne accès aux décisions du tribunal depuis 1991, en plus de renvois vers le texte de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et autres textes utiles.

Tribunal d'appel des décisions rendues par les comités de discipline des quarante-trois ordres professionnels régis par le Code des professions. Le site donne accès aux décisions du tribunal depuis 1998.

Présente la Cour du Québec, la Cour d'appel, la Cour supérieure et les tribunal des droits de la personne et de professions.