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Pouvoir public constitutionnel chargé du contrôle de la conformité des lois à la Constitution et du contentieux des élections et votations nationales.
La plus haute juridiction administrative en France. Présentation, informations sur la justice administrative, analyse de la jurisprudence. Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel. Communiqués de presse, décisions récentes.
Ses missions et compétences sont l'assistance du Président de la République dans son rôle de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, la nominations et discipline des magistrats.
Assemblée constitutionnelle consultative placée auprès des pouvoirs publics. Représentation des principales activités économiques et sociales, elle favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leur participation à la politique économique et sociale du gouvernement, en rendant des rapports et des avis.
Plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Elle juge en dernier recours les affaires civiles, commerciales, sociales et criminelles. Elle présente une série de ressources et la possibilité de suivre ses affaires.
Organisation, missions et travaux, de laCour des comptes, des chambres régionales et territoriales des comptes et des organismes associés.
Plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Elle juge en dernier recours les affaires civiles, commerciales, sociales et criminelles. Elle présente une série de ressources et la possibilité de suivre ses affaires.
Assemblée constitutionnelle consultative placée auprès des pouvoirs publics. Représentation des principales activités économiques et sociales, elle favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leur participation à la politique économique et sociale du gouvernement, en rendant des rapports et des avis.
Ses missions et compétences sont l'assistance du Président de la République dans son rôle de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, la nominations et discipline des magistrats.
La plus haute juridiction administrative en France. Présentation, informations sur la justice administrative, analyse de la jurisprudence. Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel. Communiqués de presse, décisions récentes.
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Dernière mise à jour :
janvier 27, 2022 à 13:35:37 UTC
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