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Régional Europe France Etat et politique Tribunaux Administratifs
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Catégories : 1

Tribunaux administratifs
Carte de France interactive permettant de connaître le ressort de chaque tribunal administratif. Pour chaque tribunal, des informations pratiques, sa composition, parfois de la jurisprudence
TA Amiens
Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Aisne (02), Oise (60), Somme (80).
TA Bastia
Informations pratiques et feuillets, sélection de jurisprudence, présentation du bâtiment. Corse-du-Sud (20A) et Haute-Corse (2B).
TA Besançon
Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Jura (39), Haute-Saône (70), Territoire de Belfort (90) et Doubs (25).
TA Bordeaux
Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Dordogne (24), Lot-et-Garonne (47), Gironde (33).
TA Caen
Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Manche (50), Orne (61) et Calvados (14).
TA Cergy-Pontoise
Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Seine-Saint-Denis (93) et Val-d'Oise (95).
TA Châlons-en-Champagne
Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Ardennes (08), Aube (10), Haute-Marne (52) et Marne (51).
TA Clermont-Ferrand
Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43) et Puy-de-Dôme (63).
TA Dijon
Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Nièvre (58), Saône-et-Loire (71), Yonne (89) et Côte-d'Or (21).
TA Grenoble
Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Drôme (26), Savoie (73), Haute-Savoie (74) et Isère (38).
TA Lille
Informations pratiques et feuillets, sélection de jurisprudence, présentation du bâtiment, actualité. Juridiction: Pas-de-Calais (62) et Nord (59).
TA Limoges
Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Corrèze (19), Creuse (23), Indre (36) et Haute-Vienne (87).
TA Lyon
Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Ain (01), Ardèche (07), Loire (42) et Rhône (69).
TA Mamoudzou
Présente ses compétences sur les litiges résultant de l'activité de l'administration. Mayotte (976).
TA Marseille
Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Bouches-du-Rhône (13).
TA Melun
Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Val-de-Marne (94) et Seine-et-Marne (77).
TA Montpellier
Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Aude (11), Pyrénées-Orientales (66) et Hérault (34).
TA Nancy
Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Moselle (57), Vosges (88) et Meurthe-et-Moselle (54).
TA Nantes
Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85) et Loire-Atlantique (44).
TA Nice
Informations pratiques et feuillets, sélection de jurisprudence, présentation du bâtiment. Alpes-Maritimes (06).
TA Nimes
Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Gard (30), Lozère (48) et Vaucluse (84).
TA Nouvelle-Calédonie
Présente ses compétences sur les litiges résultant de l'activité de l'administration. Nouméa, (988).
TA Orléans
Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41) et Loiret (45).
TA Papeete
Présente ses compétences sur les litiges résultant de l'activité de l'administration. Polynésie française (987).
TA Paris
Informations pratiques et feuillets, sélection de jurisprudence, présentation du bâtiment. (75).
TA Pau
Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Gers (32), Landes (40), Hautes-Pyrénées (65) et Pyrénées-Atlantiques (64).
TA Poitiers
Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79) et Vienne (86).
TA Rennes
Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Morbihan (56) et Ille-et-Vilaine (35).
TA Rouen
Informations pratiques et feuillets, sélection de jurisprudence, présentation du bâtiment. Juridiction Eure (27) et Seine-Maritime (76).
TA Saint-Pierre
Présente ses compétences sur les litiges résultant de l'activité de l'administration. Saint-Pierre-et-Miquelon (975).
TA Strasbourg
Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Moselle (57), Haut-Rhin (68) et Bas-Rhin (67).
TA Toulon
Informations pratiques et feuillets, sélection de jurisprudence, présentation du bâtiment. Var (83).
TA Toulouse
Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Ariège (09), Aveyron (12), Lot (46), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82) et Haute-Garonne (31).
TA Versailles
Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Essonne (91), Hauts-de-Seine (92) et Yvelines (78).
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Carte de France interactive permettant de connaître le ressort de chaque tribunal administratif. Pour chaque tribunal, des informations pratiques, sa composition, parfois de la jurisprudence
TA Nouvelle-Calédonie
Présente ses compétences sur les litiges résultant de l'activité de l'administration. Nouméa, (988).
TA Montpellier
Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Aude (11), Pyrénées-Orientales (66) et Hérault (34).
TA Caen
Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Manche (50), Orne (61) et Calvados (14).
TA Grenoble
Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Drôme (26), Savoie (73), Haute-Savoie (74) et Isère (38).
TA Nimes
Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Gard (30), Lozère (48) et Vaucluse (84).
TA Toulouse
Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Ariège (09), Aveyron (12), Lot (46), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82) et Haute-Garonne (31).
TA Poitiers
Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79) et Vienne (86).
TA Strasbourg
Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Moselle (57), Haut-Rhin (68) et Bas-Rhin (67).
TA Mamoudzou
Présente ses compétences sur les litiges résultant de l'activité de l'administration. Mayotte (976).
TA Nice
Informations pratiques et feuillets, sélection de jurisprudence, présentation du bâtiment. Alpes-Maritimes (06).
TA Saint-Pierre
Présente ses compétences sur les litiges résultant de l'activité de l'administration. Saint-Pierre-et-Miquelon (975).
TA Besançon
Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Jura (39), Haute-Saône (70), Territoire de Belfort (90) et Doubs (25).
TA Toulon
Informations pratiques et feuillets, sélection de jurisprudence, présentation du bâtiment. Var (83).
TA Dijon
Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Nièvre (58), Saône-et-Loire (71), Yonne (89) et Côte-d'Or (21).
TA Bastia
Informations pratiques et feuillets, sélection de jurisprudence, présentation du bâtiment. Corse-du-Sud (20A) et Haute-Corse (2B).
TA Clermont-Ferrand
Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43) et Puy-de-Dôme (63).
TA Rennes
Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Morbihan (56) et Ille-et-Vilaine (35).
TA Versailles
Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Essonne (91), Hauts-de-Seine (92) et Yvelines (78).
TA Cergy-Pontoise
Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Seine-Saint-Denis (93) et Val-d'Oise (95).
TA Bordeaux
Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Dordogne (24), Lot-et-Garonne (47), Gironde (33).
TA Nancy
Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Moselle (57), Vosges (88) et Meurthe-et-Moselle (54).
TA Pau
Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Gers (32), Landes (40), Hautes-Pyrénées (65) et Pyrénées-Atlantiques (64).
TA Rouen
Informations pratiques et feuillets, sélection de jurisprudence, présentation du bâtiment. Juridiction Eure (27) et Seine-Maritime (76).
TA Paris
Informations pratiques et feuillets, sélection de jurisprudence, présentation du bâtiment. (75).
TA Limoges
Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Corrèze (19), Creuse (23), Indre (36) et Haute-Vienne (87).
TA Lille
Informations pratiques et feuillets, sélection de jurisprudence, présentation du bâtiment, actualité. Juridiction: Pas-de-Calais (62) et Nord (59).
TA Lyon
Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Ain (01), Ardèche (07), Loire (42) et Rhône (69).
TA Melun
Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Val-de-Marne (94) et Seine-et-Marne (77).
TA Papeete
Présente ses compétences sur les litiges résultant de l'activité de l'administration. Polynésie française (987).
TA Marseille
Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Bouches-du-Rhône (13).
TA Orléans
Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41) et Loiret (45).
TA Châlons-en-Champagne
Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Ardennes (08), Aube (10), Haute-Marne (52) et Marne (51).
TA Amiens
Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Aisne (02), Oise (60), Somme (80).
TA Nantes
Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85) et Loire-Atlantique (44).
Dernière mise à jour :
août 11, 2019 à 18:47:19 UTC
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