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Actualités de la cour et des tribunaux du ressort. Fiches pratiques. Recouvre : Haute-Corse (20B) et Corse-du-Sud (20A).
Présentation générale, compétences, service administratif régional, histoire du palais de Justice, informations pratiques. Recouvre : Doubs (25), Jura (39), Haute-Saône (70) et Territoire de Belfort (90).
Actualités, informations pratiques, formulaires. Recouvre : Cher (18), Indre (36) et Nièvre (58).
Renseignements sur la cour, son activité, actualité. Recouvre : Calvados (14), Manche (50) et Orne (61).
Rôle et fonctionnement, les juridictions du ressort, liens utiles, informations pratiques. Recouvre : Ain (01), Loire (42) et Rhône (69).
La justice dans le sud-ouest de la France. Juridictions, attributions et activités. Pyrénées-Atlantiques (64).
Le portail des cours d'appel présente toutes les informations pour comprendre comment elles fonctionnent. Une carte de France permet de les situer.
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Dernière mise à jour :
novembre 22, 2021 à 8:47:47 UTC
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