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Régional Europe France Etat et politique Tribunaux Conseils départementaux d'accès au droit
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Hébergés au tribunal de grande instance du chef lieu de chaque département, les Conseils départementaux d'accès au droit (CDAD - CDAJ) jouent un rôle essentiel d'information et de communication vis à vis des usagers de la Justice.
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Met en œuvre une politique d'aide juridique, qui comprend l'aide juridictionnelle et d'accès au droit.
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Quelques informations judiciaires et juridiques. Montauban.
Aide juridictionnelle, fiches pratiques, annuaire. Avignon.
Regroupe les organismes qui développent la politique et les moyens de trouver des informations juridiques. Limoges.
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janvier 13, 2025 à 12:17:20 UTC
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