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Elle est une organisation réunissant des cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone. Jurisprudence et droit constitutionnel comparé. Siège à Paris (75), France.
République centrafricaine. Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur.
[PDF] (December 05, 2004)
République islamique d'Afghanistan. Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur.
(January 03, 2004)
Principauté de Monaco. Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur.
(April 02, 2002)
Confédération suisse. Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur.
(April 18, 1999)
République d'Albanie. Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur.
(November 22, 1998)
Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur.
(February 17, 1994)
Fédération de Russie. Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur.
(December 12, 1993)
République de Macédoine. Présente le texte officiel avec les révisions en vigueur.
(November 17, 1991)
République de Croatie. Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur.
(December 22, 1990)
Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur.
(January 01, 1982)
République turque. Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur.
(January 01, 1982)
Royaume de Danemark. Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur.
(June 05, 1953)
République italienne. Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur.
(December 22, 1947)
République fédérale démocratique d'Ethiopie. Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur.
(July 06, 1931)
Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur.
(September 17, 1787)
Elle est une organisation réunissant des cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone. Jurisprudence et droit constitutionnel comparé. Siège à Paris (75), France.
République centrafricaine. Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur.
[PDF] (December 05, 2004)
République islamique d'Afghanistan. Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur.
(January 03, 2004)
Principauté de Monaco. Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur.
(April 02, 2002)
Confédération suisse. Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur.
(April 18, 1999)
République d'Albanie. Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur.
(November 22, 1998)
Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur.
(February 17, 1994)
Fédération de Russie. Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur.
(December 12, 1993)
République de Macédoine. Présente le texte officiel avec les révisions en vigueur.
(November 17, 1991)
République de Croatie. Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur.
(December 22, 1990)
République turque. Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur.
(January 01, 1982)
Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur.
(January 01, 1982)
Royaume de Danemark. Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur.
(June 05, 1953)
République italienne. Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur.
(December 22, 1947)
République fédérale démocratique d'Ethiopie. Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur.
(July 06, 1931)
Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur.
(September 17, 1787)
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février 20, 2021 à 6:25:09 UTC
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