Sites consacrés aux règles juridiques régissant les rapports des collectivités locales ou territoriales (régions, départements, communes, établissements publics territoriaux) entres elles, avec leurs administrés ou avec leurs agents.
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Partie juridique du portail des éditions de la lettre du cadre territorial.
Institut ayant pour mission d'apporter une meilleure connaissance du droit local en Alsace-Moselle. Textes de lois, publications et actualité du droit local.
Guide des risques juridiques des collectivités, élus, fonctionnaires territoriaux, associations : actualité, fiches juridiques, études de cas, décisions de justice, baromètre, bêtisier.
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Dernière mise à jour :
mars 4, 2020 à 6:15:08 UTC
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