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Propose textes officiels, actualités, informations sur les referendum de ratification.
Present le traité, les protocoles, les annexes I et II et les déclarations.
Analyses critiques du traité établissant une Constitution pour l'Europe.
La Digithèque Jean-Pierre Maury présente le texte intégral.
(October 29, 2004)
Propose textes officiels, actualités, informations sur les referendum de ratification.
Analyses critiques du traité établissant une Constitution pour l'Europe.
Present le traité, les protocoles, les annexes I et II et les déclarations.
La Digithèque Jean-Pierre Maury présente le texte intégral.
(October 29, 2004)
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juillet 23, 2019 à 5:25:09 UTC
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Formation: Enseignement supérieur: Universités: France: Paris: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne: Bibliothèques
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