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Est chargé, en vertu de la Partie III de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, d'agir comme ombudsman pour les délinquants sous responsabilité fédérale. Sa fonction première consiste à faire enquête et à s'assurer qu'on donne suite aux plaintes des délinquants. Ottawa.
Site officiel de l'organisme présentant ses activités, le processus de traitement des plaintes et contact. Toronto.
Règle des différends entre des firmes participantes des secteurs des services bancaires et des placements et leurs clients, s’ils ne parviennent pas à les régler par eux-mêmes. Toronto.
L'établissement s'inscrit dans l'engagement du gouvernement canadien de mieux répondre aux besoins des victimes de crimes dans des domaines de compétence fédérale. Siège national à Ottawa.
Est chargé de faire enquête sur les plaintes des personnes estimant qu'elles ont été traitées injustement par les organismes du gouvernement. Toronto.
L'établissement s'inscrit dans l'engagement du gouvernement canadien de mieux répondre aux besoins des victimes de crimes dans des domaines de compétence fédérale. Siège national à Ottawa.
Est chargé, en vertu de la Partie III de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, d'agir comme ombudsman pour les délinquants sous responsabilité fédérale. Sa fonction première consiste à faire enquête et à s'assurer qu'on donne suite aux plaintes des délinquants. Ottawa.
Site officiel de l'organisme présentant ses activités, le processus de traitement des plaintes et contact. Toronto.
Règle des différends entre des firmes participantes des secteurs des services bancaires et des placements et leurs clients, s’ils ne parviennent pas à les régler par eux-mêmes. Toronto.
Est chargé de faire enquête sur les plaintes des personnes estimant qu'elles ont été traitées injustement par les organismes du gouvernement. Toronto.
Dernière mise à jour :
août 10, 2020 à 11:50:51 UTC
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Régional: Europe: France: Régions: Normandie: Seine-Maritime: Institutions et administrations: Intercommunales
- Récemment édité par elper
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