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Site officiel de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) présentant l'information relative au droit de l’environnement. Il s’adresse à tout public intéressé par ce sujet et souhaitant consulter la réglementation relative aux installations classées, à l'eau, la nature, au littoral et aux milieux marins. Paris (75), France.
Portail du droit français - textes fondamentaux, Constitution, lois organiques, lois, décrets, codes, journal officiel, accès au droit européen, moteurs de recherche, sites universitaires et étudiants.
L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) présente le programme français d'extension du plateau continental par lieux, pour vérifier la possibilité d'agrandir encore les zones maritimes sous sa juridiction intéresse la France.
Editions du journal officiel de la République Française. Catalogue en ligne.
L'essentiel du droit français. Le Journal officiel depuis 1990. Texte intégral des codes, des conventions collectives et des lois et décrets depuis 1978. Accès aux jurisprudences des grandes juridictions. Actualités législatives. Accès aux bulletins officiels des ministères et à la base des traités internationaux.
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Dernière mise à jour :
février 1, 2024 à 10:19:46 UTC
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