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A été fondée en 1972 par les cours constitutionnelles d'Allemagne, d'Autriche, d'Italie et de la République fédérale de Yougoslavie.
Activités, travaux et informations détaillées sur le Conseil constitutionnel.
L'ACCF présente le droits constitutionnel dans l'espace francophone. Elle met à disposition la liste des pays membres et l'actualité du droit, les textes fondamentaux, jurisprudence et rapports.
Contient notamment les arrêts de la Cour constitutionnelle, auparavant nommée Cour d'arbitrage.
Organisation, activités, textes fondamentaux, démarches administratives, actualités du Conseil constitutionnel.
Juridiction d’appel final, la compétence de la Cour suprême du Canada (CSC) comprend le droit civil du Québec et la Common law des autres provinces et des territoires.
Le Conseil constitutionnel est un pouvoir public chargé du contrôle de la conformité des lois à la Constitution et du contentieux des élections et votations nationales.
Présentation de la Cour constitutionelle, activité et textes fondamentaux, documents, la 'Constitution de la République italienne'.
Présent la Haut Cour constitutionnelle et ses membres, textes fondamentaux et jurisprudence.
Activités, travaux et informations détaillées.
Législation, but et attributions, composition, organisation, activités, publications.
Présente le Tribunal fédéral suisse, son organisation et son historique. Accès aux arrêts du publiés de 1954 à 2003. Thésaurus trilingue. Sièges à Lausanne et Lucerne.
A été fondée en 1972 par les cours constitutionnelles d'Allemagne, d'Autriche, d'Italie et de la République fédérale de Yougoslavie.
L'ACCF présente le droits constitutionnel dans l'espace francophone. Elle met à disposition la liste des pays membres et l'actualité du droit, les textes fondamentaux, jurisprudence et rapports.
Juridiction d’appel final, la compétence de la Cour suprême du Canada (CSC) comprend le droit civil du Québec et la Common law des autres provinces et des territoires.
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Contient notamment les arrêts de la Cour constitutionnelle, auparavant nommée Cour d'arbitrage.
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Le Conseil constitutionnel est un pouvoir public chargé du contrôle de la conformité des lois à la Constitution et du contentieux des élections et votations nationales.
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Législation, but et attributions, composition, organisation, activités, publications.
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Dernière mise à jour :
décembre 1, 2022 à 6:25:06 UTC
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Régional: Europe: France: Régions: Pays de la Loire: Loire-Atlantique: Villes et villages: Pornichet
- Récemment édité par elper
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