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Instaurée pour promouvoir la primauté du droit et pour assurer que les crimes internationaux les plus graves ne demeurent pas impunis. Présentation, documents de base, actualités. Siège à La Haye, Pays Bas.
L'organisation est un réseau de la société civile composé des plus de 2500 organisations membres dans 150 pays. Elle lutte pour la justice globale à travers les cours nationales.
Flux d'information : Justice internationale.
[RSS]
Présentation du Mécanisme et de son fonctionnement. Ce Mécanisme est issu du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (TPIY). [Multilingue.]
L'origine, la compétence et la structure, la procédure et la composition, les actes d'accusation, documents de référence, vidéo de la salle d'audience.
Un article de l'encyclopédie libre présente cette organisation dont le but est de promouvoir le droit international, et son mandat est de juger les individus et non les États (qui est du ressort de la Cour internationale de justice).
Un article de l'encyclopédie libre: règlement de procédure, actes d'accusation, jugements et informations sur l'institution.
Instaurée pour promouvoir la primauté du droit et pour assurer que les crimes internationaux les plus graves ne demeurent pas impunis. Présentation, documents de base, actualités. Siège à La Haye, Pays Bas.
Présentation du Mécanisme et de son fonctionnement. Ce Mécanisme est issu du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (TPIY). [Multilingue.]
L'organisation est un réseau de la société civile composé des plus de 2500 organisations membres dans 150 pays. Elle lutte pour la justice globale à travers les cours nationales.
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Dernière mise à jour :
février 3, 2022 à 15:25:17 UTC
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