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L'association regroupe la Cour de justice des Communautés européennes et les Conseils d'État ou juridictions administratives suprêmes de chacun des États membres de l'Union européenne. Siège à Etterbeek, Bruxelles-Capitale, Belgique.
Une cinquantaine de cours judiciaires suprêmes francophones en faveur de la solidarité et de la coopération juridique et judiciaire sont représentées. Annuaire, actualités et accès privé sont disponibles.
Regroupe les juridictions administratives suprêmes de plus de 80 pays et organisations internationales. Présentation, tableau général et fiches des pays membres, calendrier réunions, publications, liens. Siège à Paris (75). France.
Présentation de cette Chambre créée pour la poursuite du procès d'Habré devant « une juridiction spéciale ad hoc à caractère international ». Dakar, Sénégal.
Présente les juridictions de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna.
Informations sur les juridictions du ressort de la cour d’appel. Polynésie française (987).
Une juridiction pour l'Europe. Présentation et publications juridiques. Bibliothèque, recherche et documentation.
Site officiel; informations générales, affaires pendantes, arrêts et décisions, textes de base, communiqués de presse.
Présentation de la Cour Permanente d'Arbitrage (PCA); textes des deux conventions, des règlements de procédure et des clauses modèles de la PCA.
Présente un resumé du Conseil d’État de Pays-Bas.
Site officiel. Il est un organe judiciaire indépendant créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l'interprétation et l'application de la convention. Siège à Hambourg, Allemagne.
Site officiel. Il est un organe judiciaire indépendant créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l'interprétation et l'application de la convention. Siège à Hambourg, Allemagne.
Présentation de cette Chambre créée pour la poursuite du procès d'Habré devant « une juridiction spéciale ad hoc à caractère international ». Dakar, Sénégal.
L'association regroupe la Cour de justice des Communautés européennes et les Conseils d'État ou juridictions administratives suprêmes de chacun des États membres de l'Union européenne. Siège à Etterbeek, Bruxelles-Capitale, Belgique.
Une cinquantaine de cours judiciaires suprêmes francophones en faveur de la solidarité et de la coopération juridique et judiciaire sont représentées. Annuaire, actualités et accès privé sont disponibles.
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Dernière mise à jour :
décembre 1, 2022 à 6:25:06 UTC
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- Récemment édité par elper
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